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Question orale concernant l'organisation du vote électronique en Région bruxelloise.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°79)

 
Date de réception: 08/04/1998 Date de publication: 29/05/1998 Référence: C.R.I. 26 (97/98), page 893
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 29/05/1998 Référence: C.R.I. 26 (97/98), page 894
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/05/1998 Retirée de l'ordre du jour. Commission plénière du Conseil
19/05/1998 Réintroduction
29/05/1998 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 26 (97/98) 893
29/05/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 26 (97/98) 894
29/05/1998 Réplique Bernard Clerfayt C.R.I. 26 (97/98) 894