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Question orale concernant les suites à donner au Plan Iris des déplacements et l'accord de mobilité Région flamande - Région bruxelloise.

de
Evelyne Huytebroeck
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°168)

 
Date de réception: 16/06/1998 Date de publication: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 993
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 09/07/1998 Référence: C.R.I. 28 (97/98), page 994
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/06/1998 Reportée Séance plénière du Conseil
09/07/1998 Développement Evelyne Huytebroeck C.R.I. 28 (97/98) 993
09/07/1998 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 28 (97/98) 994
09/07/1998 Réplique Evelyne Huytebroeck C.R.I. 28 (97/98) 995