Interpellation concernant les résultats de l'étude de Brugel concernant les compteurs intelligents.
- de
- Catherine Moureaux
- à
- Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°221)
| Date de réception: 10/06/2011 | Date de publication: | ||
| Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 22/06/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
| 22/06/2011 | Renvoi commission environnement et énergie | Bureau élargi du Parlement |