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Question orale concernant la publicité sur les sites internet des organismes régionaux de la législation qui les concerne.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°175)

 
Date de réception: 20/06/2011 Date de publication: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 24
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/09/2011 Référence: B.I.Q. 118 (10/11), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/06/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
22/06/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
07/07/2011 Reportée Françoise Dupuis B.I.Q. 109 (10/11) 31
26/09/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 118 (10/11) 25
26/09/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 118 (10/11) 26
26/09/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 118 (10/11) 26