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Question orale concernant l'ouverture du journal communal à toutes les formations démocratiques et les communications du collège des bourgmestres et échevins.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°180)

 
Date de réception: 04/07/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/09/2011 Retirée de l'ordre du jour. Martine Payfa B.I.Q. 120 (10/11) 37