Question orale concernant l'ouverture du journal communal à toutes les formations démocratiques et les communications du collège des bourgmestres et échevins.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°180)
Date de réception: 04/07/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
06/07/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
06/07/2011 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
29/09/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Martine Payfa | B.I.Q. 120 (10/11) | 37 |