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Question orale concernant l'installation de radars préventifs.

de
Mohamed Azzouzi
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°383)

 
Date de réception: 04/07/2011 Date de publication: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 114 (10/11), page 40
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 13/07/2011 Référence: B.I.Q. 114 (10/11), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/07/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/07/2011 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
13/07/2011 Question posée au nom de l'auteur Emin Özkara B.I.Q. 114 (10/11) 41
13/07/2011 Réponse Brigitte Grouwels B.I.Q. 114 (10/11) 41