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Question écrite concernant les subventions et dotations aux communes.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°308)

 
Date de réception: 12/05/2011 Date de publication: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 41
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/07/2011 Référence: B.Q.R. n° 20, page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/05/2011 Recevable p.m.
15/07/2011 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 20 41
15/07/2011 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question