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Interpellation concernant l'exercice du droit de vote par les personnes en situation de handicap et par les personnes âgées hébergées en maison de repos.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°377)

 
Date de réception: 14/09/2011 Date de publication: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 7
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 27/10/2011 Référence: B.I.Q. 7 (10/11), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
29/09/2011 Reportée Martine Payfa B.I.Q. 120 (10/11) 27
27/10/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 7 (11/12) 8
27/10/2011 Intervention Philippe Pivin B.I.Q. 7 (11/12) 10
27/10/2011 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 7 (11/12) 11
27/10/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 7 (11/12) 11
27/10/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 7 (11/12) 13