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Interpellation concernant l'état des lieux de la mise en application de la nouvelle ordonnance concernant les agences de voyages.

de
Serge de Patoul
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°212)

 
Date de réception: 19/08/2011 Date de publication: 28/09/2011 Référence: B.I.Q. 119 (10/11), page 23
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 28/09/2011 Référence: B.I.Q. 119 (10/11), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
28/09/2011 Développement Serge de Patoul B.I.Q. 119 (10/11) 23
28/09/2011 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 119 (10/11) 26
28/09/2011 Réplique Serge de Patoul B.I.Q. 119 (10/11) 29