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Question orale concernant l'exactitude des certificats de performance énergétique.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°125)

 
Date de réception: 05/09/2011 Date de publication: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 122 (10/11), page 80
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 122 (10/11), page 81
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
04/10/2011 Développement Annemie Maes B.I.Q. 122 (10/11) 81
04/10/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 122 (10/11) 81
04/10/2011 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 122 (10/11) 82