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Question orale concernant l'application de l'ordonnance du 19 mars 2009 et la lutte contre la discrimination dans le logement.

de
Bertin Mampaka Mankamba
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°93)

 
Date de réception: 12/09/2011 Date de publication: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 121 (10/11), page 40
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 04/10/2011 Référence: B.I.Q. 121 (10/11), page 41
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
14/09/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
14/09/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/10/2011 Développement Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 121 (10/11) 40
04/10/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 121 (10/11) 41
04/10/2011 Réplique Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 121 (10/11) 43