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Question d'actualité concernant la concertation avec le pouvoir fédéral sur l'Accord Multilatéral sur les Investissements (AMI).

de
Michèle Carthé
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°39)

 
Date de réception: 19/03/1998 Date de publication: 20/03/1998 Référence: C.R.I. 20 (97/98), page 707
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 20/03/1998 Référence: C.R.I. 20 (97/98), page 707
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/03/1998 Développement Michèle Carthé C.R.I. 20 (97/98) 707
20/03/1998 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 20 (97/98) 707
20/03/1998 Réplique Michèle Carthé C.R.I. 20 (97/98) 707