Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'obligation d'adapter les vieux ascenseurs dans les immeubles à appartements bruxellois et ses conséquences pour les habitants.

de
René Coppens
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°387)

 
Date de réception: 22/09/2011 Date de publication: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 11 (10/11), page 16
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 10/11/2011 Référence: B.I.Q. 11 (10/11), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/11/2011 Développement René Coppens B.I.Q. 11 (11/12) 17
10/11/2011 Intervention Julie de Groote B.I.Q. 11 (11/12) 18
10/11/2011 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 11 (11/12) 19
10/11/2011 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 11 (11/12) 20
10/11/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 11 (11/12) 20
10/11/2011 Réplique René Coppens B.I.Q. 11 (11/12) 23