Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant la préparation de l'accueil des nouvelles compétences et du refinancement par la Région de Bruxelles-Capitale en suite des négociations institutionnelles.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°388)

 
Date de réception: 03/10/2011 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
10/11/2011 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 11 (11/12) 23