Interpellation concernant la préparation de l'accueil des nouvelles compétences et du refinancement par la Région de Bruxelles-Capitale en suite des négociations institutionnelles.
- de
- Barbara Trachte
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°388)
Date de réception: 03/10/2011 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 10/11 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
10/10/2011 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
10/10/2011 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
10/11/2011 | Retirée de l'ordre du jour. | Françoise Dupuis | B.I.Q. 11 (11/12) | 23 |