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Interpellation concernant la mise en oeuvre de la politique régionale d'archéologie du bâti.

de
Alain Maron
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°394)

 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 26/10/2011 Référence: B.I.Q. 4 (10/11), page 31
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 26/10/2011 Référence: B.I.Q. 4 (10/11), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
26/10/2011 Développement Alain Maron B.I.Q. 4 (11/12) 31
26/10/2011 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 4 (11/12) 35
26/10/2011 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 4 (11/12) 35
26/10/2011 Réplique Alain Maron B.I.Q. 4 (11/12) 38