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Interpellation concernant la délivrance des permis d'urbanisme et d'environnement pour certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°245)
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°98)

 
Date de réception: 06/10/2011 Date de publication: 25/10/2011 Référence: B.I.Q. 2 (10/11), page 10
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 25/10/2011 Référence: B.I.Q. 2 (10/11), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
25/10/2011 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 2 (11/12) 11
25/10/2011 Interpellation jointe Dominique Braeckman B.I.Q. 2 (11/12) 12
25/10/2011 Interpellation jointe Sophie Brouhon B.I.Q. 2 (11/12) 15
25/10/2011 Intervention Béatrice Fraiteur B.I.Q. 2 (11/12) 17
25/10/2011 Réponse Emir Kir B.I.Q. 2 (11/12) 18
25/10/2011 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 2 (11/12) 26
25/10/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 2 (11/12) 31