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Question orale concernant l'approvisionnement des magasins en sacs poubelles.

de
Arnaud Pinxteren
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°95)

 
Date de réception: 16/09/2011 Date de publication: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (10/11), page 40
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 24/01/2012 Référence: B.I.Q. 38 (10/11), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
10/10/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
24/01/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 38 (11/12) 40
24/01/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 38 (11/12) 40
24/01/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 38 (11/12) 43