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Interpellation concernant l'accord de coopération relatif aux quotas d'émission de gaz à effet de serre des avions.

de
Annemie Maes
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°250)

 
Date de réception: 20/10/2011 Date de publication: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 23
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 26 (11/12), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Développement Annemie Maes B.I.Q. 26 (11/12) 23
10/01/2012 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 26 (11/12) 24
10/01/2012 Intervention Olivia P'tito B.I.Q. 26 (11/12) 25
10/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 26 (11/12) 25
10/01/2012 Réplique Annemie Maes B.I.Q. 26 (11/12) 27