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Question orale concernant la certification PEB du parc locatif social bruxellois.

de
Vincent De Wolf
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°98)

 
Date de réception: 11/10/2011 Date de publication: 15/11/2011 Référence: B.I.Q. 13 (11/12), page 52
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.I.Q. 13 (11/12), page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/10/2011 Texte à reformuler. Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/10/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
15/11/2011 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (11/12) 53
15/11/2011 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 13 (11/12) 53
15/11/2011 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 13 (11/12) 55