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Question d'actualité jointe concernant le test du nouveau prototype de vote électronique.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°163)

 
Date de réception: 28/10/2011 Date de publication: 28/10/2011 Référence: C.R.I. 5 (11/12), page 23
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 28/10/2011 Référence: C.R.I. 5 (11/12), page 25
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
28/10/2011 Recevable Françoise Dupuis
28/10/2011 Question d'actualité principale Philippe Pivin C.R.I. 5 (11/12) 24
28/10/2011 Développement Barbara Trachte C.R.I. 5 (11/12) 24
28/10/2011 Réponse Charles Picqué C.R.I. 5 (11/12) 25
28/10/2011 Réplique Barbara Trachte C.R.I. 5 (11/12) 27