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Question écrite concernant la décision de retirer le bonus octroyé pour les frigos dont la classe énergétique est A+++ du programma d'exécution des primes énergie 2012.

de
Vincent De Wolf
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°320)

 
Date de réception: 12/09/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 14
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/11/2011 Référence: B.Q.R. n° 23, page 65
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/09/2011 Recevable p.m.
15/11/2011 Réponse Evelyne Huytebroeck B.Q.R. n° 23 65
 
Question