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Interpellation jointe concernant les suites du projet de l'installation d'un incinérateur à Drogenbos.

de
Corinne De Permentier
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°6)

 
Date de réception: 03/10/1997 Date de publication: 15/10/1997 Référence: C.R.I. 2 (97/98), page 36
Législature: 95/99 Session: 97/98 Date de réponse: 15/10/1997 Référence: C.R.I. 2 (97/98), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
08/10/1997 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
15/10/1997 Interpellation principale Béatrice Fraiteur C.R.I. 2 (97/98) 35
15/10/1997 Développement Corinne De Permentier C.R.I. 2 (97/98) 36
15/10/1997 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 2 (97/98) 44