Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les permis/certificats uniques "urbanisme et patrimoine".

de
Bianca Debaets
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°130)

 
Date de réception: 30/08/2011 Date de publication: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 147
Législature: 09/14 Session: 10/11 Date de réponse: 15/10/2011 Référence: B.Q.R. n° 22, page 147
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
30/08/2011 Recevable p.m.
15/10/2011 Réponse Emir Kir B.Q.R. n° 22 147
 
Question