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Question orale concernant la reconnaissance et la mise en oeuvre des principes de Yogyakarta en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Barbara Trachte
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°83)

 
Date de réception: 07/11/2011 Date de publication: 14/11/2011 Référence: B.I.Q. 12 (11/12), page 29
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 14/11/2011 Référence: B.I.Q. 12 (11/12), page 31
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/11/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/11/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/11/2011 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 12 (11/12) 30
14/11/2011 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 12 (11/12) 31
14/11/2011 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 12 (11/12) 33