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Interpellation concernant la position de la Région bruxelloise par rapport aux dispositions de la proposition de directive européenne relative à l'efficacité énergétique en discussion qui rendraient obligatoire le déploiement complet de compteurs intelligents.

de
Catherine Moureaux
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°268)

 
Date de réception: 06/12/2011 Date de publication: 17/01/2012 Référence: B.I.Q. 33 (11/12), page 33
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 17/01/2012 Référence: B.I.Q. 33 (11/12), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
17/01/2012 Développement Catherine Moureaux B.I.Q. 33 (11/12) 33
17/01/2012 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 33 (11/12) 38
17/01/2012 Intervention Mahinur Ozdemir B.I.Q. 33 (11/12) 38
17/01/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 33 (11/12) 40
17/01/2012 Réplique Catherine Moureaux B.I.Q. 33 (11/12) 45