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Interpellation concernant l'utilisation des moyens du Fonds du logement - 16,5 millions d'euros - pour éponger les pertes du Holding communal.

de
Michel Colson
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°208)

 
Date de réception: 29/11/2011 Date de publication: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 27 (11/12), page 23
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 10/01/2012 Référence: B.I.Q. 27 (11/12), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2011 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
10/01/2012 Développement Michel Colson B.I.Q. 27 (11/12) 23
10/01/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 27 (11/12) 26
10/01/2011 Réplique Michel Colson B.I.Q. 27 (11/12) 33