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Question d'actualité jointe concernant les conséquences de l'arrêt de la Cour constitutionnelle relatif aux taxes communales sur les pylônes et antennes GSM.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°171)

 
Date de réception: 16/12/2011 Date de publication: 16/12/2011 Référence: C.R.I. 10 (11/12), page 14
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 16/12/2011 Référence: C.R.I. 10 (11/12), page 16
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2011 Recevable Françoise Dupuis
16/12/2011 Question d'actualité principale Vincent Vanhalewyn C.R.I. 10 (11/12) 15
16/12/2011 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 10 (11/12) 15
16/12/2011 Réponse Charles Picqué C.R.I. 10 (11/12) 16
16/12/2011 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 10 (11/12) 17