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Interpellation concernant les résultats du test du nouveau prototype de vote électronique en vue des prochaines élections communales.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°212)

 
Date de réception: 19/12/2011 Date de publication: 02/02/2012 Référence: B.I.Q. 46 (11/12), page 29
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 02/02/2012 Référence: B.I.Q. 46 (11/12), page 35
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2011 Interpellation transformée en question orale Bureau élargi du Parlement
21/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/12/2011 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Parlement
02/02/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 46 (11/12) 30
02/02/2012 Interpellation jointe Paul De Ridder B.I.Q. 46 (11/12) 32
02/02/2012 Intervention Brigitte De Pauw B.I.Q. 46 (11/12) 34
02/02/2012 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 46 (11/12) 34
02/02/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 46 (11/12) 35
02/02/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 46 (11/12) 39