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Question orale concernant l'exercice de la tutelle par des mandataires locaux.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°214)

 
Date de réception: 19/12/2011 Date de publication: 26/01/2012 Référence: B.I.Q. 42 (11/12), page 35
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 26/01/2012 Référence: B.I.Q. 42 (11/12), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
21/12/2011 Recevable Bureau élargi du Parlement
21/12/2011 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
26/01/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 42 (11/12) 35
26/01/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 42 (11/12) 36
26/01/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 42 (11/12) 36