Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le détournement par le Ministère des Finances de 91 milliards de recettes fiscales revenant aux communes pour la période 1990-1997.

de
Bernard Clerfayt
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°159)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°46)

 
Date de réception: 08/10/1998 Date de publication: 21/10/1998 Référence: C.R.I. 2 (98/99), page 57
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 21/10/1998 Référence: C.R.I. 2 (98/99), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/10/1998 Question orale transformée en interpellation Bureau élargi du Conseil
12/10/1998 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
21/10/1998 Interpellation principale Philippe Debry C.R.I. 2 (98/99) 56
21/10/1998 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 2 (98/99) 57
21/10/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 2 (98/99) 61