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Interpellation concernant la plainte au Comité européen des droits sociaux et l'affectation de crédits logement pour l'hébergement des personnes handicapées, spécialement de grande dépendance.

de
Caroline Persoons
à
Christos Doulkeridis, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Logement et de la Lutte contre L'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°220)

 
Date de réception: 16/01/2012 Date de publication: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 49 (11/12), page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 49 (11/12), page 15
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/02/2012 Développement Caroline Persoons B.I.Q. 49 (11/12) 10
07/02/2012 Intervention Dominique Braeckman B.I.Q. 49 (11/12) 13
07/02/2012 Réponse Christos Doulkeridis B.I.Q. 49 (11/12) 15
07/02/2012 Réplique Caroline Persoons B.I.Q. 49 (11/12) 18