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Question orale concernant l'introduction d'une quote-part de solidarité internationale dans la tarification de l'eau.

de
Arnaud Pinxteren
à
Evelyne Huytebroeck, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'eau, de la rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et du Logement (question n°148)

 
Date de réception: 23/12/2011 Date de publication: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 42
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 07/02/2012 Référence: B.I.Q. 48 (11/12), page 43
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/01/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
18/01/2012 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
07/02/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 48 (11/12) 43
07/02/2012 Réponse Evelyne Huytebroeck B.I.Q. 48 (11/12) 43
07/02/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 48 (11/12) 46