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Question d'actualité concernant la position du Gouvernement concernant le futur contrat de gestion de la STIB, la désignation d'un nouveau directeur général et l'instauration éventuelle d'un cadre linguistique.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°178)
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°144)

 
Date de réception: 20/01/2012 Date de publication: 27/01/2012 Référence: C.R.I. 14 (11/12), page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 27/01/2012 Référence: C.R.I. 14 (11/12), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/2012 Recevable Françoise Dupuis
27/01/2012 Développement Serge de Patoul C.R.I. 14 (11/12) 11
27/01/2012 Intervention Françoise Dupuis C.R.I. 14 (11/12) 11
27/01/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 14 (11/12) 11