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Question écrite concernant le subside de 60.000 EUR à l'Association de la Ville et des communes pour la semaine européenne de la démocratie locale.

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°397)

 
Date de réception: 10/11/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 10
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/09/2012 Référence: B.Q.R. n° 32, page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
10/11/2011 Recevable p.m.
15/09/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 32 61
 
Question