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Question écrite concernant les mandataires des intercommunales.

de
Arnaud Pinxteren
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°413)

 
Date de réception: 25/11/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 15
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 54
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
25/11/2011 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Charles Picqué B.Q.R. n° 27 54
 
Question