Question écrite concernant les actes de violence à l'encontre des conducteurs et du personnel de sécurité de la STIB.
- de
- Annemie Maes
- à
- Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°415)
Date de réception: 08/12/2011 | Date de publication: 15/01/2012 | Référence: B.Q.R. n° 25, page 16 | |
Législature: 09/14 | Session: 11/12 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
08/12/2011 | Recevable | p.m. |
Question |