Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réduction du nombre de rapports papier dans les administrations.

de
Françoise Schepmans
à
Jean-Luc Vanraes, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°145)

 
Date de réception: 12/12/2011 Date de publication: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 77
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/01/2012 Référence: B.Q.R. n° 25, page 77
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/12/2011 Recevable p.m.
15/01/2012 Réponse Jean-Luc Vanraes B.Q.R. n° 25 77
 
Question