Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant le développement du "BIN".

de
Françoise Schepmans
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°166)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°52)

 
Date de réception: 02/12/1998 Date de publication:
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/1998 Renvoi en commissions réunies Infrastructure/Aff. Inté. Bureau élargi du Conseil
03/12/1998 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
17/12/1998 Interpellation principale Benoît Veldekens B.I.Q. 7 (98/99) 3
17/12/1998 Jamais développée B.I.Q. 7 (98/99) 7