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Interpellation concernant la délivrance du permis de bâtir de l'incinérateur de Drogenbos.

de
Corinne De Permentier
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°171)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°57)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale, chargé de l'Environnement et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation, de la Conservation de la Nature et de la Propreté publique (question n°44)

 
Date de réception: 02/12/1998 Date de publication: 10/12/1998 Référence: C.R.I. 5 (98/99), page 201
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 10/12/1998 Référence: C.R.I. 5 (98/99), page 204
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/1998 Jointe à la discussion du budget
10/12/1998 Développement Corinne De Permentier C.R.I. 5 (98/99) 201
10/12/1998 Intervention Jean-Pierre Cornelissen C.R.I. 5 (98/99) 202
10/12/1998 Intervention Béatrice Fraiteur C.R.I. 5 (98/99) 202
10/12/1998 Intervention François Roelants du Vivier C.R.I. 5 (98/99) 203
10/12/1998 Intervention Alain Adriaens C.R.I. 5 (98/99) 204
10/12/1998 Réponse Charles Picqué C.R.I. 5 (98/99) 204
10/12/1998 Réplique François Roelants du Vivier C.R.I. 5 (98/99) 206
10/12/1998 Réplique Alain Adriaens C.R.I. 5 (98/99) 206