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Interpellation concernant la promotion du droit de vote des étrangers en vue des élections communales.

de
Barbara Trachte
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°453)

 
Date de réception: 24/01/2012 Date de publication: 01/03/2012 Référence: B.I.Q. 60 (11/12), page 17
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 01/03/2012 Référence: B.I.Q. 60 (11/12), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
01/03/2012 Développement Barbara Trachte B.I.Q. 60 (11/12) 17
01/03/2012 Intervention Emmanuel De Bock B.I.Q. 60 (11/12) 20
01/03/2012 Intervention Catherine Moureaux B.I.Q. 60 (11/12) 21
01/03/2012 Réponse Charles Picqué B.I.Q. 60 (11/12) 22
01/03/2012 Réplique Barbara Trachte B.I.Q. 60 (11/12) 24