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Question orale concernant la taxe de mise en circulation sur les voitures diesel.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capiale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures (question n°3)

 
Date de réception: 30/01/2012 Date de publication:
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
27/02/2012 Retirée de l'ordre du jour. Françoise Dupuis B.I.Q. 54 (11/12) 68