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Question orale concernant l'octroi d'un subside régional aux communes pour l'évaluation et le développement de leur politique cyclable.

de
Arnaud Pinxteren
à
Bruno De Lille, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouverment de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité, de la Fonction publique, de l'Egalité des Chances et de la Simplification administrative (question n°95)

 
Date de réception: 30/01/2012 Date de publication: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 59 (11/12), page 56
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 59 (11/12), page 57
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
01/02/2012 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
29/02/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 59 (11/12) 56
29/02/2012 Réponse Bruno De Lille B.I.Q. 59 (11/12) 57
29/02/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 59 (11/12) 58