Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant l'évaluation du dispositif ACS et la possibilité d'octroi de postes supplémentaires aux structures d'accueil de la petite enfance.

de
Arnaud Pinxteren
à
Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°272)

 
Date de réception: 02/02/2012 Date de publication: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 58 (11/12), page 27
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 29/02/2012 Référence: B.I.Q. 58 (11/12), page 28
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2012 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
29/02/2012 Développement Arnaud Pinxteren B.I.Q. 58 (11/12) 27
29/02/2012 Réponse Benoît Cerexhe B.I.Q. 58 (11/12) 28
29/02/2012 Réplique Arnaud Pinxteren B.I.Q. 58 (11/12) 30