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Question écrite concernant les baux commerciaux relatifs au réseau de la STIB.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°643)

 
Date de réception: 09/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 125
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 125
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 26 125
 
Question