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Interpellation jointe concernant l'implantation à Bruxelles des bâtiments européens.

de
Bernard Clerfayt
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°64)
à
Hervé Hasquin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Aménagement du territoire, des Travaux publics et du Transport (question n°316)

 
Date de réception: 26/01/1999 Date de publication: 05/02/1999 Référence: C.R.I. 9 (98/99), page 371
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 05/02/1999 Référence: C.R.I. 10 (98/99), page 392
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
27/01/1999 Interpellation jointe Bureau élargi du Conseil
05/02/1999 Interpellation principale Dominique Harmel C.R.I. 9 (98/99) 369
05/02/1999 Développement Bernard Clerfayt C.R.I. 9 (98/99) 371
05/02/1999 Réponse Hervé Hasquin C.R.I. 10 (98/99) 392