Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant l'octroi d'une subvention contribuant au remboursement des emprunts souscrits pour l'exécution des travaux de la SNCB Holding en faveur du Port de Bruxelles.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°650)

 
Date de réception: 15/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 131
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 131
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/12/2011 Recevable p.m.
15/02/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 26 131
 
Question