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Question écrite concernant l'indemnisation des entreprises concernées par l'arrêt du chantier de l'avenue du Port.

de
Vincent De Wolf
à
Brigitte Grouwels, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports (question n°652)

 
Date de réception: 20/12/2011 Date de publication: 15/02/2012 Référence: B.Q.R. n° 26, page 16
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.Q.R. n° 27, page 157
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/12/2011 Recevable p.m.
15/03/2012 Réponse Brigitte Grouwels B.Q.R. n° 27 157
 
Question