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Interpellation concernant l'octroi, par le Fonds régional bruxellois de refinancement des trésoreries communales, de 700 millions à trois communes bruxelloises.

de
Serge de Patoul
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites (question n°185)
à
Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, des Finances, du Budget, de l'Energie et des Relations extérieures (question n°65)

 
Date de réception: 08/02/1999 Date de publication: 26/02/1999 Référence: C.R.I. 11 (98/99), page 441
Législature: 95/99 Session: 98/99 Date de réponse: 26/02/1999 Référence: C.R.I. 11 (98/99), page 444
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/02/1999 Développement Serge de Patoul C.R.I. 11 (98/99) 441
26/02/1999 Intervention Dominique Harmel C.R.I. 11 (98/99) 442
26/02/1999 Intervention Philippe Debry C.R.I. 11 (98/99) 443
26/02/1999 Réponse Jos Chabert C.R.I. 11 (98/99) 444
26/02/1999 Réplique Serge de Patoul C.R.I. 11 (98/99) 446