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Question orale concernant l'assistance aux particuliers en matière d'urbanisme.

de
Alain Maron
à
Emir Kir, Secrétaire d'État adjoint au Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé l'Urbanisme et de la Propreté publique (question n°113)

 
Date de réception: 05/03/2012 Date de publication: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 66 (11/12), page 12
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 15/03/2012 Référence: B.I.Q. 66 (11/12), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/03/2012 Recevable Bureau élargi du Parlement
07/03/2012 Renvoi en commission 3 (Aménagement) Bureau élargi du Parlement
15/03/2012 Développement Alain Maron B.I.Q. 66 (11/12) 12
15/03/2012 Réponse Emir Kir B.I.Q. 66 (11/12) 14
15/03/2012 Réplique Alain Maron B.I.Q. 66 (11/12) 15