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Question d'actualité concernant les conséquences pour Bruxelles de la proposition de décret flamand accordant, au sein des crèches subsidiées par Kind en Gezin, la priorité aux enfants dont au moins un des parents parle le néerlandais.

de
Caroline Persoons
à
Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au développeme (question n°191)

 
Date de réception: 08/03/2012 Date de publication: 16/03/2012 Référence: C.R.I. 20 (11/12), page 7
Législature: 09/14 Session: 11/12 Date de réponse: 16/03/2012 Référence: C.R.I. 20 (11/12), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/03/2012 Recevable Françoise Dupuis
16/03/2012 Développement Caroline Persoons C.R.I. 20 (11/12) 8
16/03/2012 Réponse Charles Picqué C.R.I. 20 (11/12) 9
16/03/2012 Réplique Caroline Persoons C.R.I. 20 (11/12) 10